Marchés publics : Les Bouches-du-Rhône renforcent leurs exigences environnementales

Le Département des Bouches-du-Rhône a prolongé jusqu'en 2028 son Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), adopté en 2023. Cette démarche, obligatoire pour les donneurs d'ordres réalisant plus de 50 millions d'euros d'achats annuels, vise à intégrer davantage les dimensions sociale et environnementale dans ses près de 700 marchés publics annuels.

Ce SPASER, initialement prévu pour 3 ans, est un instrument stratégique pour une collectivité qui gère environ 400 millions d'euros d'achats publics chaque année, impliquant un réseau de plus de 2 000 fournisseurs. La Vice-Présidente des Bouches-du-Rhône déléguée aux marchés publics et délégations de service public, Corinne Chabaud, a souligné la volonté de faire de chaque marché un levier concret en faveur de l'insertion, de la transition écologique et du développement économique local. Cette orientation place la commande publique au cœur des politiques territoriales.

Le dispositif accompagne la transformation des pratiques d'achat de la collectivité autour de trois grands axes : social, environnemental et économique. Ces orientations se déclinent en 18 fiches actions concrètes. Sur le plan social, le Département renforce l'intégration de clauses d'insertion dans ses marchés publics, ainsi que le recours aux structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique. L'objectif est d'utiliser la commande publique comme un moyen d'action sociale, favorisant l'insertion et l'inclusion des publics éloignés de l'emploi. Au 1er août 2025, près de 100 000 heures d'insertion avaient déjà été réalisées dans le cadre des marchés départementaux.

Parallèlement, les marchés publics du Département intègrent désormais de manière systématique des exigences liées à la lutte contre le changement climatique, à la réduction des déchets, au développement de l'économie circulaire et à la préservation de la biodiversité. Cette démarche anticipe les exigences de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui rendra obligatoire, dès cet été, l'intégration d'un critère environnemental dans l'ensemble des marchés publics. Le Département met tout en œuvre pour se conformer à cette loi d'ici à la fin de l'année 2026, en prenant en compte les objectifs de développement durable dès l'expression du besoin.

La collectivité organise également une semaine des achats socialement et écologiquement responsables. Cet événement vise à renforcer les liens avec le tissu économique local, en rencontrant les acteurs de l'ESS. Il s'agit de soutenir la résilience économique du territoire, de reconnaître le rôle de l'ESS et de créer des synergies entre les objectifs d'achat du Département, les évolutions réglementaires et les expertises des entreprises candidates à ses marchés. Les acteurs sont ainsi mobilisés autour des bonnes pratiques portées par la collectivité.

Les premiers résultats du SPASER sont encourageants : au 1er août 2025, 43,5% des procédures comportaient une dimension environnementale. Près de 60% des marchés intégraient un critère environnemental et 129 lots comprenaient une clause d'insertion. Au 1er semestre 2025, 62% des lots intégraient au moins un objectif du SPASER. Ces chiffres démontrent une progression concrète vers une commande publique plus vertueuse. Pour comprendre le cadre général de ces évolutions, il peut être utile de consulter un guide sur le Code de la commande publique.

Ce que ça change pour vous

Pour les TPE et PME françaises des secteurs du second œuvre bâtiment, de l'architecture, du nettoyage, des bureaux d'études BTP (structures, VRD) et de la sécurité, ces évolutions sont significatives. L'intégration croissante des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics, comme le démontre le Département des Bouches-du-Rhône, signifie que vos offres devront désormais inclure des éléments concrets sur vos pratiques en matière de développement durable et d'insertion. Vous devrez détailler vos actions pour la réduction des déchets, l'économie circulaire ou la préservation de la biodiversité. De même, la capacité à intégrer des clauses d'insertion ou à collaborer avec des structures de l'économie sociale et solidaire deviendra un atout majeur. Anticiper ces exigences et adapter vos mémoires techniques pour y répondre est désormais essentiel pour rester compétitif et saisir ces nouvelles opportunités de marchés.

Questions fréquentes

Q : Comment les critères environnementaux vont-ils impacter mes offres de marché public ? R : L'intégration systématique de ces critères signifie que votre offre technique devra détailler vos méthodes pour lutter contre le changement climatique, réduire les déchets, ou promouvoir l'économie circulaire. Vous devrez démontrer votre capacité à répondre à ces exigences pour être compétitif.

Q : Les clauses d'insertion sont-elles obligatoires pour toutes les TPE/PME ? R : Non, les clauses d'insertion ne sont pas systématiques pour tous les lots. Cependant, elles sont de plus en plus présentes, notamment pour les donneurs d'ordres comme le Département des Bouches-du-Rhône. Il est utile de connaître les structures de l'économie sociale et solidaire ou d'insertion pour envisager des partenariats si un marché l'exige.

Q : Ma petite entreprise peut-elle vraiment rivaliser avec ces nouvelles exigences ? R : Oui, ces exigences peuvent même représenter une opportunité. De nombreuses TPE/PME sont déjà engagées dans des pratiques durables ou sociales. Mettre en avant ces aspects dans votre mémoire technique et vos propositions vous permettra de vous différencier et de valoriser vos engagements, face à des concurrents moins préparés.

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Source(s) : Commande publique : le Département améliore la dimension environnementale de ses marchés